Vendre sa maison ou son appartement relève la plupart du temps d’une procédure longue et laborieuse. Aussi, des démarches sont à mener tout au long du processus. Celles-ci sont essentielles pour être en règle avec l’administration mais également pour vous permettre de vendre plus rapidement. Dans cet article, nous parcourons ces démarches, du DDT à l’acte de vente. Nous aborderons également l’importance de faire appel à un expert énergétique expérimenté pour les démarches d’avant-vente. Suivez le guide !

Les formalités liées à l’avant-vente

Le dossier de diagnostics techniques

Votre première obligation en tant que vendeur, c’est de prendre connaissance de la liste des diagnostics immobiliers. Rassemblés en un dossier (le DDT), les diagnostics immobiliers comprennent l’ensemble des informations sur un logement : surface en loi Carrez, état de l’installation de gaz, critères de performance énergétique du logement… La remise du dossier complet au futur acquéreur est impérative pour lui permettre de se positionner ou non sur votre bien, en toute connaissance de cause. Soulignons qu’un dossier incomplet peut être la cause d’une annulation de vente.

Vous êtes un peu perdu(e) quant à la réalisation de ces diagnostics ? Ne vous en faites pas : il vous suffit de faire appel à un expert énergétique expérimenté. En fonction des caractéristiques de votre bien, celui-ci vous indiquera les diagnostics obligatoires à réaliser et se chargera de les effectuer pour vous, dans le respect des dernières normes.

Les travaux avant-vente

Votre maison ou votre appartement ont-ils besoin de travaux de remise en état ? Si tel est le cas, l’une des démarches à effectuer est de réaliser ces travaux. Isolation, électricité… Ceux-ci sont souvent coûteux mais vous permettront de conserver le prix de vente initialement fixé et de ne pas rentrer dans une négociation avec l’acheteur. Aussi, refaire l’isolation de votre domicile est idéal pour améliorer ses performances énergétiques ! Les conclusions du DDT étant meilleures, vous aurez plus de chances de convaincre des acheteurs potentiels. Là encore, faire appel à un expert énergétique simplifiera vos démarches. Il ou elle expertisera vos installations et vous indiquera les modifications à réaliser en avant-vente pour répondre aux exigences actuelles. Il n’y a plus qu’à !

Liste de travaux de rénovation à réaliser

En tant que propriétaire et futur vendeur, vous ne pourrez pas échapper à certains travaux de rénovation pour optimiser la vente de votre habitation.

  • La mise aux normes de l’installation électrique : au delà de la question du confort il y a surtout une question de sécurité pour le futur acquéreur. Une installation électrique défectueuse fera également baisser votre prix de vente. Vous devez donc analyser la qualité de votre installation et estimer le coût de la rénovation électrique.
  • L’isolation d’un habitat est un critère dont le futur acquéreur sera particulièrement attentif. Une maison mal isolée c’est une déperdition d’énergie et donc un surcoût sur la facture énergétique. Donc pour vous assurer de vendre votre bien au bon prix, il est recommandé de revoir l’isolation d’un logement si ce dernier présente de faibles performances en matière déconomie d’énergie. Sachez qu’il existe de nombreux dispositifs d’aide financière comme la prime CEE isolation ou encore MaPrimeRénov que le gouvernement vient de sortir.

Les démarches à effectuer avant et pendant la vente de votre logement

La vente de votre logement est bien avancée : vous comptez céder votre habitation à un acquéreur que vous jugez fiable. Dans ce contexte, voici les prochaines démarches que vous aurez à effectuer :

Rédaction de la promesse de vente unilatérale. Celle-ci doit être rédigée et signée de votre main et indiquer les informations suivantes : état civil des deux parties, modalités de la vente (prix, date prévue de la signature de l’acte de vente, caractéristiques de l’habitation…). Ce document est primordial : il sert à attester à l’acheteur que vous acceptez de lui réserver votre bien pendant une durée déterminée et que vous vous engagez donc à cesser les visites durant ce laps de temps. Rédigez ce document seul ou bien accompagné d’un agent immobilier ou d’un notaire qui se chargera de le valider.
Note : un compromis de vente peut également être signé sans passer par la case “promesse de vente”. Ce compromis de vente diffère de la promesse en cela qu’il engage les deux parties à vendre et à acheter. C’est en quelques sortes un “acte préparatoire” de l’acte de vente. Attention : la loi permet à l’acheteur de se rétracter sans dommages et intérêts dans un délai de 10 jours après la signature du compromis

Signature de l’acte de vente. Lors de la passation effective de la propriété du logement, un acte de vente est signé. Il confère la propriété et la jouissance du logement à l’acquéreur. L’acte de vente est signé devant un notaire puis publié au bureau des hypothèques, la vente d’une habitation étant publique pour qui souhaite se renseigner à ce sujet.

Les démarches de vente d’une maison sont finalement peu nombreuses, mais elles nécessitent un accompagnement poussé par des professionnels en la matière, de l’expert énergétique à l’agent immobilier.