Le diagnostic ERP est une démarche obligatoire avant la mise en vente ou la location immobilière. Il fait partie de la fameuse liste des diagnostics immobiliers. Les locataires et acquéreurs doivent être tenus au courant de l’état général du bien qu’ils convoitent. Il est ainsi nécessaire de réaliser un diagnostic sur l’Etat des Risques et Pollutions (ou ERP). Voilà ce qu’il en est.
ERP, une obligation légale
ERP ou « Etat des Risques et Pollutions » est entré en vigueur depuis août 2018. Le Diagnostic erp obligatoire est effectué sur tous types de bien ou terrain se situant dans des zones à risque. Avant de vendre ou de louer un bien immobilier, il va falloir réaliser une étude technique. Celle-ci a pour but de déterminer l’état général du bien incluant son emplacement et les conséquences que ça pourrait occasionner sur la santé des occupants. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du diagnostic technique complet d’un bien immobilier. Elle reste obligatoire afin d’évaluer les risques de pollution et de catastrophes naturelles. Qu’il s’agisse d’une location ou d’une vente, il est du devoir du propriétaire d’effectuer cette étude en vue d’apporter plus de transparence sur la situation du logement. Les prétendants doivent être tenus au courant afin d’éviter les mauvaises surprises et de pouvoir se préparer à toutes les éventualités.
Et, si le diagnostic s’est révélé positif, la loi peut interdire tout projet de vente ou de location. Notons qu’il ne s’agit pas uniquement des habitats : cela s’applique aussi à la vente d’un terrain destiné à une construction immobilière.
Quels sont les risques associés à l’ERP ?
Le Diagnostic erp obligatoire doit indiquer les éventuels risques de sismicité, les risques miniers, technologiques et naturels. Il correspond aussi à une étude de risque en rapport avec la pollution des sols. La pollution peut aussi résulter des évènements naturels fréquents et majeurs notamment les séismes, l’érosion, les tempêtes et cyclones, les activités volcaniques, les feux de forêt, les avalanches, les tsunamis, la sécheresse et bien d’autres encore.
L’étude doit aussi porter sur les risques technologiques et miniers. Ces dangers sont d’origine humaine et liés à la présence d’activités industrielles et minières à proximité du logement. On doit aussi tenir compte des possibilités d’effondrement ou glissement de sol.
Contrairement aux autres démarches de diagnostics immobiliers, l’ERP est une priorité. Les propriétaires ne doivent pas exposer les locataires ou les acquéreurs à ces dangers sans les prévenir au préalable. Ils ne doivent pas entreprendre une transaction immobilière quand les risques sont alarmants. Il est alors nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur pour prendre en charge cette étude spécifique. Notons que le bruit fait aussi partie de l’évaluation surtout si le logement se situe à proximité du métro ou d’une ligne ferroviaire. Il appartient ensuite aux locataires ou aux acheteurs de prendre la meilleure décision. Mais cette décision dépendra entièrement du résultat du diagnostic.
Le contenu du diagnostic ERP
Pour cette mission, le diagnostiqueur immobilier doit établir un rapport complet de son étude. Il doit fournir une multitude d’informations sur le bien en question et sur son emplacement. Le dossier doit inclure la notice de l’ERP, la localisation sur cartographie des risques ou des risques qui ne concernent pas forcément l’immeuble, les annexes et bien d’autres encore selon le constat effectué. Tous ces renseignements sont essentiels et doivent être remis entre les mains d’un futur locataire ou acheteur afin qu’il puisse tenir compte des dangers et risques.
L’impact d’un Diagnostic erp obligatoire dépend aussi des démarches réalisées par le diagnostiqueur. C’est pourquoi, il est important de bien choisir le professionnel. Plus l’étude prendra du temps, plus cela peut freiner la mise en vente du logement. Il est donc préférable de consulter un professionnel chevronné et spécialisé dans ce domaine. Il veille à mesurer tous les risques et à fournir un rapport complet et concret de l’état du logement. Il doit alors vérifier sa situation par rapport à l’environnement existant. Ensuite, il vérifiera les conséquences de cet emplacement ainsi que toutes les menaces de sinistre possibles. Le rapport doit aussi mentionner la situation du bien par rapport au plan de prévention de risques naturels, de risques miniers, de risques technologiques et du zonage sismique réglementaire. Il doit aussi contenir des informations sur la pollution des sols, les sinistres indemnisés par une assurance dans le cas d’une catastrophe NMT et aussi la présence de radon et de gaz.
Quelles sont les zones concernées ?
Il faut savoir que l’ERP a été plusieurs fois l’objet de réformes. L’ERNMT est remplacé depuis Janvier 2018 par l’ERP. Précisons alors que la pollution des sols et la présence de radon sont des éléments prioritaires dans le cadre d’un diagnostic immobilier. L’ajout de ces informations a permis de réduire voire d’anticiper les risques et d’agir rapidement dans le cas d’un danger imminent. La pollution de l’environnement peut avoir des répercussions graves sur la santé humaine mais aussi sur le sol.
Ce diagnostic ERP ne s’applique pas à tous les biens immobiliers. Cela concerne les biens qui sont situés dans des secteurs à risque. Il s’agit des zones fortement exposées aux risques déjà précités mais aussi les zones sismiques de niveau 1 notamment. On parle également des zones à potentiel radon de niveau 3. Notons que le radon est un gaz radioactif présent dans les roches granitiques. Dans le cas d’un effondrement de terrain, il portera atteinte à la santé et à l’environnement. Le propriétaire doit absolument entrer dans cette démarche afin de rassurer ses prospects et de conclure une vente en toute légalité. Et avant la signature du contrat, il doit délivrer ce diagnostic. La loi interdit l’omission de celui-ci, que cela concerne une location ou une vente lors d’une opération immobilière. De même, si les informations sont erronées, il existe des sanctions relatives à ce cas.
En bref, faire un diagnostic sur l’Etat de Risques et Pollutions n’est pas une option, c’est une obligation afin de prévenir les risques et les dangers liés à la situation du logement. Il est important de tenir compte du résultat de ce diagnostic et de suivre les instructions indiquées.