Dans le cadre d’une vente immobilière, un dossier de diagnostics immobiliers avec la liste des diagnostics immobiliers doit être remis en mains propres au futur acquéreur. Ce dossier contient toutes les informations complètes sur l’état général du bien, incluant le gaz, le plomb, la performance énergétique, l’amiante et même les termites. Le diagnostic termites demeure important voire déterminant dans la réussite d’un projet de vente. Voici les détails.
L’expertise termites, à faire avant la mise en vente
Vendre un bien immobilier, c’est tout une démarche ! Le propriétaire doit effectuer une série de diagnostics sur son logement avant même de lancer une annonce. Pour mieux vendre, constituer un dossier de diagnostics immobiliers se révèle être indispensable afin de démontrer la crédibilité de son bien et de rassurer les acquéreurs potentiels. L’Expertise termites obligatoire figure parmi les choses prioritaires. Les termites sont en effet des petits insectes dits « xylophages broyeurs de bois ». Ils se nourrissent en quelques sortes de bois et vivent en colonie dans un bâtiment. Ils sont à l’origine de la détérioration progressive de la maison et en particulier de la charpente. Ils creusent des réseaux de galeries notamment dans les planchers et les charpentes et rendent ainsi fragiles les structures des bâtisses. Mêmes s’ils jouent un rôle primordial dans l’équilibre de l’écosystème, ils peuvent créer le danger dans un bien immobilier. Notons que les vices cachés ne concernent pas uniquement la présence de l’amiante dans une maison ou même de plomb, mais aussi l’invasion des termites. Elles ne sont pas forcément visibles à l’œil nu mais on peut tout de même faire un constat des trous qu’elles occasionnent et de l’état des bois. Cette démarche doit être effectuée au préalable avant la signature d’une promesse de vente et le résultat du diagnostic doit être mentionné dans l’annonce de vente. Les prétendants acquéreurs doivent être tenus au courant de l’existence d’un dossier de diagnostics du bien afin qu’ils puissent juger par eux-mêmes de l’état des risques. Les termites représentent n grand facteur de risque sur la solidité du bien immobilier.
Diagnostic termites : de quoi il s’agit ?
Pour déterminer si le bien faisant l’objet d’une vente est infesté de termites, l’Expertise termites obligatoire doit être réalisée. On fait alors appel à un diagnostiqueur agréé et expérimenté afin de les repérer et d’évaluer les risques associés. Cette évaluation concerne généralement l’ensemble des revêtements d’un habitat. Et si le diagnostic est positif, il ajoutera dans son rapport les recommandations nécessaires selon le degré de gravité ou le degré de risques. Le diagnostiqueur doit se munir d’une certification l’autorisant à exercer ce métier. Il doit aussi apporter son expertise dans l’exécution de sa tâche. Ce type de diagnostic est obligatoire depuis la loi du 1er Juin 1999 et concerne aussi bien l’habitation que l’ensemble du bâtiment et de toutes les parties habitables. Les parties communes ainsi que leurs dépendances sont aussi concernées par cette procédure. Enfin, elle peut aussi concerner les professionnels qui possèdent des biens commerciaux ainsi que les terrains pas encore bâtis. Pour revenir au diagnostiqueur, la certification Cofrac est obligatoire pour attester de ses compétences dans ce domaine. Celle-ci doit être délivrée pour tel ou tel diagnostic. Il convient donc de vérifier si le diagnostiqueur est spécialiste de la détection de termites. Il doit examiner l’ensemble du bien immobilier, pièce par pièce, en allant des pièces principales au grenier en passant par la charpente accessible. Il doit aussi réaliser cette détection dans le sous-sol, le jardin et les dépendances. Il aura aussi besoin d’un poinçon pour réaliser des petits sondages.
Pour plus de précautions, il est recommandé de laisser le professionnel détecter la présence des parasites dans la maison. Un diagnostic parasitaire permet de vérifier l’invasion des parasites grâce à différents indicateurs. Parmi ces parasites, on compte aussi les champignons lignivores et le mérule.
Est-ce que cela concerne tous les logements ?
Comme déjà stipulé, l’Expertise termites obligatoire touche aussi bien les résidences principales que secondaires, les particuliers que les professionnels mais aussi les parties privatives et communes d’une habitation. Cependant, seuls les biens situés dans des zones spécifiques sont concernés par cette opération. Cette zone doit être identifiée comme infestée par les termites selon l’arrêté préfectoral. Il est conseillé de déterminer si votre commune figure parmi les secteurs concernés par ce diagnostic en vous renseignant auprès de l’Observatoire National Termite. Il est aussi possible d’obtenir ce renseignement auprès de la préfecture, de la Mairie ou du site officiel du département. Les termites peuvent dégrader le bois et risquent même de faire effondrer l’habitation. Cette détection ne doit pas être prise à la légère !
Notons que même en présence de termites, la vente est toujours possible. Seulement, il faut préciser cette information à l’acheteur afin d’éviter les litiges plus tard une fois la vente effective. Selon la loi, si le vendeur ou le propriétaire a caché cette information, il existe des sanctions à son encontre. Le nouveau propriétaire peut alors poursuivre le vendeur en justice en apportant cette affaire au tribunal d’instance.
Que faire dans le cas d’un diagnostic positif ?
Si le rapport final affirme l’existence réelle des termites dans un bâtiment, le propriétaire doit prendre les mesures adéquates. Il existe en effet des traitements anti-termites qui empêchent toute colonisation. Parfois, celles-ci ne sont pas totalement éradiquées et il convient alors de le refaire régulièrement. Pour éliminer ces parasites, d’autres méthodes sont envisageables telles que les barrières chimiques anti-termites ou encore les appâts termites. Mais il y en a d’autres qui permettent de les repousser en étudiant leur comportement et en identifiant les sources de l’invasion. Le propriétaire doit alors réaliser quelques travaux comme la réparation des fuites d’eau (car les termites adorent l’humidité).
Bref, dans le cadre d’une vente immobilière, un diagnostic termites apporte une meilleure crédibilité. L’acquéreur peut alors passer à l’achat en toute sérénité sans se soucier des vices cachés ni des dangers qui le guettent à l’avenir. Le rapport final doit être concluant et livre toutes les informations nécessaires à la vente du bien immobilier.
Les autres DPE obligatoires :