Une liste des diagnostics immobiliers est obligatoire avant tout acte de vente ou de mise en location d’un bien immobilier. Le dossier de vente doit contenir toutes les informations concernant le logement à vendre qu’il soit individuel ou rattaché à un lot de copropriété. Chaque diagnostic possède des procédures différentes mais le plus complexe est celui du diagnostic assainissement. Voyons de quoi il retourne.
Diagnsotic assainissement : une visite de contrôle
Comme tous types de diagnostics à réaliser sur un bien immobilier, le Diagnostic assainissement obligatoire répond à des normes de qualité. Il doit être conforme à la loi en vigueur. La plupart du temps, c’est le propriétaire qui prend en charge cette opération mais l’acquéreur peut également s’en occuper moyennant un budget assez important. Cette tâche peut se révéler complexe étant donné que l’on doit se conformer aux critères exigés par la loi. La loi stipule que tous les logements qui ne sont pas raccordés à un réseau d’assainissement collectif doivent subir ce type de diagnostic. Il s’agit en quelques sortes d’une visite de contrôle afin de vérifier l’existence de ce raccordement ou bien de vérifier le mode d’assainissement individuel du logement. Ce contrôle permet aussi de connaître et d’évaluer l’état des systèmes pouvant assainir et épurer les eaux usées de l’habitation. C’est une étape cruciale afin de mesurer son impact sur l’environnement. En effet, les eaux usées d’un habitat doivent être traitées dans les meilleures conditions avant d’être rejetées dans la nature. Il se pourrait également que le diagnostiqueur vérifie les différents systèmes de traitement d’eaux usées et les boues qui en découlent. Ce traitement doit en effet être conforme aux normes environnementales en vigueur ainsi qu’aux autres exigences imposées par la loi.
A quoi sert un diagnostic assainissement ?
D’abord, il s’agit de garantir la transparence sur l’état du bien immobilier. En plus des autres diagnostics, ce détail se révèle important pour les acquéreurs. Ils doivent obtenir le plus d’informations possibles sur le bien qu’ils convoitent incluant le Diagnostic assainissement obligatoire. Le futur occupant doit être tenu au courant de cette étude afin qu’il puisse se préparer aux dépenses à venir si jamais la loi exige des travaux conséquents. De même, cela lui permettra aussi de renégocier le prix de vente et de le faire baisser plus ou moins drastiquement. C’est pour cette raison que la majorité des propriétaires prennent ces travaux en charge afin de maintenir le prix exact du bien. Ce diagnostic est aussi indispensable pour évaluer l’état du bien et de l’assainissement des eaux usées, qu’elles proviennent du lavage, d’une fosse septique, d’une fosse toutes eaux ou d’une micro-station d’épuration.
Cette opération doit répondre à un cahier des charges cohérent avec le type d’appareil ainsi que sa date d’installation. Concernant le déroulement de cette mission, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur agréé. Il ne s’agit pas d’un professionnel indépendant habituel, mais plutôt qui est rattaché directement au SPANC. Cette société se charge du contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs. Le professionnel doit détenir une certification stipulant qu’il provient réellement du SPANC. Il est donc utile de contacter cet organisme dans sa commune afin que ce dernier puisse recommander l’opérateur qui soit apte à exécuter cette mission. En ce qui concerne le prix, il peut se révéler élevé selon le contexte. Il faut compter entre 75 et 150 euros en général. Mais ce prix varie selon les communes et selon différents critères administratifs et de gestion.
Le déroulement d’un diagnostic assainissement
Le Diagnostic assainissement obligatoire consiste à réaliser une vérification sur site. L’expert va donc examiner le fonctionnement ainsi que l’entretien du système de traitement des eaux. Cela afin de vérifier si ce dernier correspond aux normes ou encore s’il est toujours en bon état. Le vendeur doit fournir tous les documents relatifs à ce dispositif notamment les notices, les certificats de conformité, le titre de propriété et bien d’autres encore. Ce diagnostic doit aussi remplir les exigences d’un cahier des charges. Cela concerne l’identification et la description des composants du système de traitement des eaux usées et les mesures de la hauteur des boues. Cela touche également le contrôle du bon écoulement, le sondage d’éventuels usures et défauts d’entretien et le respect des indications techniques lors de la dernière intervention sur le système. Enfin, il doit aussi évoquer l’évaluation des facteurs de risques sanitaires et des pollutions ainsi que la bonne mesure du système par rapport au bâtiment et à l’usage. Tous ces éléments doivent être pris en compte lors de ce type d’intervention. Pour ce qui est du rapport de visite, il doit s’intituler : « état de l’installation d’assainissement non collectif » et doit être annexé au Dossier de Diagnostics Immobiliers ou DDT. Il doit contenir toutes les informations concernant cette étude et le résultat du diagnostic. Si cela implique des travaux, le diagnostiqueur ajoutera alors ses recommandations sur l’usage, l’entretien et le type de travaux. En cas d’obligation de travaux, la responsabilité revient soit au propriétaire soit à l’acquéreur. Mais en tant que propriétaire, il est préférable de prendre les travaux à sa charge pour maîtriser le prix de vente. Cependant, s’il a omis de mentionner ce diagnostic dans l’annonce immobilière ou dans le DDT, il existe alors des sanctions sévères à son encontre. La validité de ce diagnostic est de 3 ans et le vendeur aura un an pour réaliser des travaux en cas de risques sanitaires ou de pollution. Il est aussi essentiel que le diagnostic assainissement soit en cours de validité au moment de la signature de l’avant-contrat, cela afin de bien couvrir le propriétaire et lui éviter des litiges pour vices cachés.
En bref, cette démarche est nécessaire afin de protéger tant le propriétaire du logement que l’acquéreur. L’assainissement non collectif doit être contrôlé régulièrement afin d’éviter les mauvaises surprises. Le traitement des eaux usées domestiques doit également répondre aux normes de qualité. La station d’épuration doit être toujours en bon état pour bien assainir l’environnement ainsi que l’eau avant de la jeter dans la nature.