Le diagnostic gaz fait partie intégrante du dossier et de la liste des diagnostics immobiliers. Ce dossier comporte de nombreux éléments permettant de faire une étude complète d’un logement avant sa mise en vente. Le gaz est une substance dangereuse tant pour la santé que pour la sécurité. Il engendre des conséquences majeures dans le cas d’une fuite à l’intérieur d’un logement. C’est pourquoi un diagnostic gaz doit être réalisé. Voilà ce qu’il en est.

Diagnostic gaz : quel intéret ?

Le Diagnostic gaz pour vente est une obligation légale. Il vise à vérifier l’installation intérieure de gaz afin de garantir la sécurité et la santé des futurs occupants. Avant la mise en vente d’un bien immobilier, cette opération se révèle être indispensable pour apporter plus de transparence sur l’état général du logement. Il convient alors de solliciter les services d’un professionnel pour réaliser les diverses étapes d’examen. Le gaz est en effet utilisé pour la cuisson et le chauffage. C’est une bonne alternative à l’électricité si l’on souhaite faire des économies d’énergie. Mais c’est aussi un élément dangereux qui peut provoquer incendie ou intoxication d’un ménage. Les installations doivent faire l’objet d’une vérification approfondie afin d’évaluer les risques d’exposition, d’intoxication et aussi de projection aux fuites de gaz. Selon une étude récente, le gaz est à l’origine de 98% d’accidents domestiques. Cela est dû à une absence d’entretien et aussi à la présence d’installations vétustes. Ce diagnostic concerne uniquement les biens immobiliers ayant 15 années d’existence et plus et qui possèdent de ce fait de vieilles installations. L’intérêt est alors d’avertir le propriétaire du danger d’intoxication de gaz et aussi d’informer l’acquéreur de cet état de risque.

S’adresser à un professionnel pour le diagnostic gaz

Pour réaliser un Diagnostic gaz pour vente, il faut s’en remettre à un diagnostiqueur agréé. Cet expert intervient aussi bien dans le diagnostic général de l’immobilier que dans ce cas spécifique. Il mesure le danger que cela représente d’accomplir cette mission en prenant certaines précautions et en s’en tenant aux normes exigées. La loi rend obligatoire la consultation d’un professionnel certifié afin qu’il puisse faire un rapport complet de son évaluation. Réaliser un diagnostic gaz est une tâche moins aisée qu’il n’y paraît puisqu’il y a un risque d’exposition. A tout moment lors de la recherche de gaz ou de fuite, on peut subir une intoxication. C’est pourquoi il est impératif de laisser un professionnel se charger de cette tâche. Son objectif est de détecter et de repérer les installations vétustes.

Le diagnostiqueur doit être certifié par le COFRAC, l’organisme de certification professionnelle. Il doit remettre au propriétaire toutes les informations le concernant et son numéro de certificat doit être affiché sur le rapport une fois le diagnostic terminé. Il doit aussi posséder une assurance obligatoire dans le cadre de son métier et en particulier l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette offre permet de couvrir ses besoins et les éventuels litiges. Il doit être entièrement indépendant et ne doit avoir aucun lien personnel avec le propriétaire.

Les étapes d’un diagnostic gaz

Un Diagnostic gaz pour vente est une démarche obligatoire mais aussi complexe. Précisons qu’il s’agit d’un contrôle général des installations de gaz dans le respect des normes de qualité en vigueur. Ces études se porteront sur la tuyauterie de gaz pour vérifier si elle est toujours en marche, vieille ou récente. Elles s’intéressent aussi aux appareils et aux entrées de raccordement aux tuyaux. Sont-ils sujets à des fuites de gaz ? Le diagnostic vérifie également d’autres appareils tels que la ventilation ainsi que l’aération des pièces. Tout ce qui se rattache à l’utilisation du gaz fait l’objet de ce diagnostic. Une fois toutes ces vérifications effectuées, le diagnostiqueur fera son constat et mettra le tout dans son rapport. La rédaction d’un rapport final est indispensable pour avoir un aperçu des démarches réalisées par le professionnel. Son contenu peut être différent d’un bien à un autre et selon la situation qui se présente. Ce rapport doit tout de même contenir le degré de gravité. L’état de l’installation intérieure de gaz doit répondre à l’un des trois degrés de gravité. A1 correspond au risque léger. Cela signifie qu’il n’est pas obligatoire de réaliser des travaux. A2 fait état d’un risque modéré. Le propriétaire doit alors réaliser des travaux dans un délai défini. DGI correspond au « Danger Grave Immédiat ». Le propriétaire sera alors tenu de couper immédiatement le gaz et d’attendre la mise à jour de l’installation. Ce niveau de gravité correspond à l’exposition et à la diffusion de gaz dans le distributeur. L’utilisation de l’installation au gaz sera alors interdite jusqu’à l’élimination des risques. Des travaux de mise à jour sont donc préconisés si le rapport affiche une anomalie de type A2 et de type DGI.

Quand faire ce diagnositc ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour les biens de plus de 15 ans faisant l’objet d’une vente immobilière ainsi que dans le cadre d’une location. Il doit être réalisé en amont, bien avant l’estimation du bien et la rédaction d’une annonce de vente. La durée de validité est de 3 ans. Cette démarche doit être effectuée dans la partie privative d’un logement. L’examen de la partie commune sera à la charge des copropriétaires. Pour profiter de la validité de ce diagnostic, il est aussi possible de préciser dans son annonce le terme : DDT en cours de validité. Le diagnostic gaz est en effet indispensable afin que l’acquéreur puisse profiter pleinement de sa nouvelle maison sans se soucier des vices cachés ni d’autres problèmes liés à l’ancienneté de la maison. Cette étude doit se rapporter à la production d’eau chaude sanitaire, aux gazinières et au système de chauffage. Les installations mobiles telles qu’un tuyau souple et les bouteilles de butane ne sont pas concernées.

Bref, un diagnostic gaz permet au propriétaire et au futur occupant d’anticiper les risques d’intoxication ou d’exposition au gaz. Cela implique parfois des travaux importants mais qui garantissent la sécurité des usagers.

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